Association OGEC Marthe ROBIN

RÈGLEMENT FINANCIER – CLASSE ULIS
-Contributions, cotisations et prestations

ANNÉE 2023-2024

Contribution des familles 10%
Montant de la contribution familiale par élève et par an 73 €

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements
nécessaires, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de
l’enseignement catholique diocésain et national.

Activités et sorties pédagogiques
En outre, il peut être demandé, par les professeurs, une participation à diverses activités pédagogiques se
déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs …) ou hors de l’établissement (visite d’un musée,
d’une ferme, séance de cinéma ou de théâtre…). Le montant de « ces extra pédagogiques » vous sera
communiqué à l’occasion des diverses activités de l’année, selon le programme de chaque professeur. Après
acceptation, cette participation sera facturée directement selon l’échéancier choisi.

Demi-pension
En ce qui concerne la demi–pension, les élèves relèvent d’une gestion des repas assurée par la municipalité
du Tampon et doivent être à jour de leur cotisation mensuelle.
Une carte de restauration leur sera remise et doit être déposée au secrétariat de l’établissement.

La demi-pension est facultative et est déterminée par les parents.
La facturation des repas est déterminée par le service communal.

MODALITÉS FINANCIÈRES
Calendrier

Le calendrier financier tient compte des modalités suivantes selon les choix des parents :

  • Mensuellement : 7.30 € avant le 10 de chaque mois de septembre à juin (pendant 10 mois),
  • Trimestriellement :
    • 1ère trimestre : 25 € avant le 10 septembre 2023,
    • 2ème trimestre : 24 € avant le 10 février 2024,
    • 3ème trimestre : 24 € avant le 10 mai 2024.
  • Totalement : Avant le 10 septembre 2023.

Frais à l’inscription
7 euros sont à régler par chèque au moment de l’inscription, montant qui sera déduit de la facture globale de
l’année. L’inscription ne devient définitive qu’après le règlement de ces frais. Ceux-ci sont acquis à
l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription. Ils ne sont donc pas
remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire sauf pour une cause réelle et sérieuse telle qu’un
déménagement, le divorce des parents, le redoublement, une réorientation… et après acceptation par la
direction

Modes de règlement – prélèvement bancaire – virement bancaire – chèque

Le choix doit se faire selon les modes de règlement suivants :

  • Le prélèvement bancaire est proposé aux parents. Un document prélèvement bancaire sera à
    compléter dès l’inscription afin que le nécessaire soit fait entre les établissements financiers des deux
    parties. Les paiements se feront conformément au calendrier arrêté (voir plus haut) Le montant du
    virement correspondra à la cotisation annuelle due, étalé sur selon l’échéance choisi (mensuelle,
    trimestriel, annuel).
  • Le virement bancaire est proposé aux parents. Un RIB leur sera alors remis dès l’inscription afin
    qu’ils puissent faire le nécessaire auprès de leur établissement financier. Les paiements se feront
    conformément au calendrier arrêté (voir plus haut) Le montant du virement correspondra à la
    cotisation annuelle due, étalé sur selon l’échéance choisi (mensuelle, trimestriel, annuel).
  • Le règlement par chèque,

Impayés
L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.
En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire
suivante.